Fonds vautours : plus de 7 milliards de dollars déjà payés
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par Toutpuissant » juil. 27, 09 8:53 pm
L’Afrique est de plus en plus victime des fonds vautours. Plus de 7 milliards $ ont déjà dû être payés par le continent. Une Facilité africaine de soutien juridique vient d’être lancée pour les combattre. Aboubacar Fall, conseiller juridique principal de la BAD, explique le mécanisme.
Les plus agressifs des fonds vautours sont identifiés et localisés, de même que les pays africains qui sont leurs victimes.
Les Afriques : Une Facilité africaine de soutien juridique au profit des pays victimes des fonds vautours vient d’être lancée. Comment procèdent les fonds vautours ? Et quelle est l’ampleur du phénomène ?
Aboubacar Fall : Les fonds vautours rachètent sur le marché secondaire des créances détenues sur des pays pauvres, à prix cassés (parfois au franc symbolique), pour ensuite contraindre ces pays, par voie judicaire, à payer le montant initial de ces créances ainsi que les intérêts qui s’y rapportent. Ces fonds vautours ne s’attaquent, en général, qu’à des Pays pauvres très endettés (PPTE) ayant bénéficié des annulations et/ou des réductions de dettes destinées à les remettre à flot. Ils refusent alors de participer à la renégociation de la dette de ces PPTE, tirant ainsi profit des concessions financières consenties par les autres créanciers. Il s’agit généralement de sociétés-boites à lettres domiciliées dans les paradis fiscaux. Les procès qu’ils intentent se déroulent dans les grandes capitales des pays du Nord.
« Ces fonds vautours sont généralement des sociétés-boites à lettres domiciliées dans les paradis fiscaux. Les procès qu’ils intentent se déroulent dans les grandes capitales des pays du Nord. »
Selon les experts de la dette des pays en développement, les pays africains sont les principales victimes de ce phénomène et ont dû rembourser plus de 7 milliards de dollars.
LA : Comment cette facilité va-t-elle fonctionner ?
AF : La Facilité, qui est un fonds crée sous la forme d’une organisation internationale indépendante de la BAD aura, entre autres missions, de financer la mise à disposition des pays africains qui en feraient la demande, de services juridiques de haut niveau, à travers des cabinets d’avocats, soit, en amont, pour négocier une réduction du montant de la créance réclamée par les fonds vautours, soit, en aval, dans le cadre des procès intentés par eux devant des juridictions judicaires ou arbitrales. Il faut dire que, même si ces créances peuvent paraître amorales, elles n’en sont pas moins juridiquement fondées. En contractant les dettes dont il est aujourd’hui réclamé le remboursement, les pays africains avaient, en général, renoncé à leur immunité, accepté des clauses donnant compétence à des juridictions de droit anglo-saxon (plus favorables aux créanciers), accepté l’application du droit anglais et la possibilité d’une cession sans condition de ces créances.
Le 29 juin dernier, à Tunis, s’est tenue l’assemblée constitutive de la Facilité, qui a mis en place ses organes statutaires et qui, dans le même temps, marque le lancement officiel de ses opérations. La facilité opérera selon deux schémas, à savoir : l’octroi de dons (subventions) aux pays africains dans le cadre de la lutte contre les fonds vautours (avec un plafond quant au montant maximum à allouer à chaque pays) et une avance remboursable dans le cadre de la négociation des contrats commerciaux complexes, qui constituent le second objectif de la Facilité. Toutefois, ce remboursement s’effectuera selon des modalités qui tiendront compte du niveau de développement du pays demandeur d’assistance juridique. Ainsi, un pays à revenu intermédiaire rembourserait 100% de l’avance consentie, alors qu’un pays sortant de conflit ou un Etat fragile pourrait bénéficier d’une subvention de 50% et ne rembourserait donc que 50% de l’avance reçue. Rappelons, que ces avances consistent en des honoraires d’avocats réglés directement par la Facilité pour le compte du pays bénéficiaire des services d’assistance juridique. Les principes régissant les procédures d’allocation des ressources financières de la Facilité sont contenus dans les directives opérationnelles.
Une base de données des cabinets d’avocats sera établie selon des critères à déterminer par le Conseil de gestion de la Facilité. La Facilité a déjà reçu des engagements de plus de 20 millions de dollars.
LA : Quels sont les pays affectés par ce phénomène ? Y a-t-il des précédents emblématiques ?
AF : Plusieurs pays africains bénéficiaires de l’initiative PPTE sont affectés par ces procès. Dans un récent rapport, conjointement produit par la plateforme Dette & développement (France) et le Centre national de coopération au développement (Belgique) et intitulé « Un vautour peut cacher un autre » ou « Comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés » datant de mai 2009, les plus agressifs des fonds vautours sont identifiés et localisés, de même que les pays africains qui sont leurs victimes.
On peut citer l’affaire qui a opposé Kensington au Congo, en 2004. Les créances qui auraient été rachetées à environ 2 millions de dollars auraient rapporté une plus-value de 116 millions de dollars. Il y a eu également FG. Hémisphère contre la République démocratique du Congo, en 2007. 18 créances rachetées à 2 millions de dollars auraient rapporté 108 millions de dollars. Donegal a aussi gagné 20 millions de dollars pour 30 créances sur la Zambie, rachetées à 3 millions de dollars en 2007.
