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CPI: le juge Tarfusser detruit Ben Souda

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CPI: le juge Tarfusser detruit Ben Souda

Message par webmaster » juil. 20, 19 2:44 pm

Conclusion:
Après près de trois ans d'écoute des témoins et de relecture des pièces du dossier et des preuves au procès, j'estime que le Procureur n'a présenté aucun élément de preuve qui permette à une Chambre d'établir un lien entre Laurent Gbagbo et lui-même. ou Charles Blé Goudé et l'un des faits reprochés.

Le texte entier: a lire sur La Dépêche d'Abidjan https://www.ladepechedabidjan.info/CPI- ... 26630.html

1. Je suis entièrement d'accord avec l'issue de ce procès à la majorité. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue, le juge Geoffrey Henderson, en pensant que l'acquittement des deux accusés est le seul résultat possible et correct pour cette procédure. Aux fins du raisonnement à la majorité, je confirme que je souscris aux constatations factuelles et juridiques contenues dans les "Motifs de la juge Henderson" ("Motifs").

2. Je ne juge ni nécessaire ni judicieux de s’engager dans un débat sur la nature de la décision. J’ai noté que, selon le juge Henderson, «l’article 74 ne semble pas fournir la base appropriée pour rendre […] des décisions sur des requêtes pour « absence de réponse ».
À différentes étapes de la procédure, j’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue sur la question et, plus précisément, sur la procédure «pas d’affaire». À ce stade, je rappellerai la décision orale d’acquittement, déclarant que: selon la majorité, «la défense n'a pas besoin de présenter d'autres éléments de preuve, le procureur n'ayant pas assumé la charge de la preuve en ce qui concerne plusieurs éléments constitutifs essentiels des crimes reprochés», ainsi que de la décision de rejet, par Majorité, la requête du Procureur tendant à ce que MM. Gbagbo et Blé Goudé restent en détention, précisant que la majorité "se bornait à évaluer les preuves présentées et à déterminer si le Procureur s'était acquitté de la charge de la preuve dans la mesure nécessaire pour garantir la Défense". Fondamentalement, je vais aussi faire référence à la juge Henderson affirmait que «l’effet pratique d’une décision selon laquelle il n’y a pas de cas à la réponse aboutit à un acquittement 'et que, même si une décision selon laquelle il n’y a pas lieu de répondre n’est pas un jugement formel d’acquittement fondé sur l’application de la norme de l’incertitude raisonnable au sens de l’article 74 du Statut, elle a un effet juridique équivalent en ce que l'accusé est formellement innocenté et ne peut être jugé à nouveau pour les mêmes faits et circonstances »; et c’est sur ce point que je tiens à souligner que j’assiste pleinement à ce résultat équivalent. Il s’agit toutefois, dans une large mesure, d’un débat purement théorique; Ce qui n’est pas du tout théorique, c’est que la majorité a acquitté MM. Gbagbo et Blé Goudé de toutes les accusations, car elles ne sont pas étayées par les éléments de preuve.
.....
Traduction de l'Anglais par Lia Bi Douayoua
Samedi 20 Juillet 2019
La Dépêche d'Abidjan: https://www.ladepechedabidjan.info/CPI- ... 26630.html
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Re: CPI: le juge Tarfusser detruit Ben Souda

Message par Eve » juil. 20, 19 7:14 pm

Nous verrons la fin, ce ne sont que des opinions, Mangou à tout dit, Gbagbo se terrait comme un agouti dans un bunker.
Ce n'est pas terminé, les élections de 2020 se feront sans ses deux criminels, ça c'est une réalité .
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Re: CPI: le juge Tarfusser detruit Ben Souda

Message par webmaster » juil. 21, 19 2:14 am

Bensouda déboutée, le délai de dépôt du mémoire d’appel ne sera pas prorogé à 145 jours

Par une décision prise ce vendredi 19 juillet, la Chambre d’appel de la CPI vient de débouter le Bureau du procureur sur son souhait de voir proroger le délai de dépôt du mémoire d’appel à 145 jours.

Original: Anglais n ° ICC-02 / 11-01 / 15 A
....
....
En conséquence, la Chambre d’appel rejette la demande de prorogation du délai limite pour la présentation du mémoire d’appel.
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Re: CPI: le juge Tarfusser detruit Ben Souda

Message par Nomzamo » juil. 21, 19 5:04 pm

Je propose que le Président GBAGBO et le ministre BLE GOUDE portent plainte contre ben souda, cette négresse au service de la france. Elle soit condamnée à une peine équivalente à la privation de leur liberté
La décolonisation mentale et la lutte contre le complexe d'infériorité sont un combat de longue haleine en ce 21ème siècle.



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Re: CPI: le juge Tarfusser detruit Ben Souda

Message par sam kehi,le Guere » juil. 22, 19 1:41 am

Ce cinema a assez dure'. On ne peut pas maintenir des gens en prison de cette maniere indefinie ,selon le bon vouloir d'une seule personne fut-elle procureure.
La vulnerabilite' de l'Afrique est aussi due au fait que de veritables chefs de gangs accedent a' la magistrature supreme en Europe.Ces derniers utilisent leurs armees pour attaquer nos pays comme des bandits attaquent une banque.



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Re: CPI: le juge Tarfusser detruit Ben Souda

Message par Yafohi » juil. 22, 19 4:52 am

Je ne comprends pas pourquoi cette gambienne ne veut pas aller faire des enquêtes en Gambie? Elle passe son temps à diviser les ivoiriens.



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Re: CPI: le juge Tarfusser detruit Ben Souda

Message par sam kehi,le Guere » juil. 22, 19 10:41 am

Yafohi a écrit :
juil. 22, 19 4:52 am
Je ne comprends pas pourquoi cette gambienne ne veut pas aller faire des enquêtes en Gambie? Elle passe son temps à diviser les ivoiriens.
Elle empoche des millions d' euros chaque mois sous le manteau, de la part du regime et des entreprises mafieueses qui pompent les ressources ivoiriennes.
Tout ce temps a ete sciemment perdu pour permettre a' l' usurpateur de mettre en place un systeme de fraudes qui lui permettra soit de se representer et etre elu , soit de faire elire un autre criminel comme Gon.
La vulnerabilite' de l'Afrique est aussi due au fait que de veritables chefs de gangs accedent a' la magistrature supreme en Europe.Ces derniers utilisent leurs armees pour attaquer nos pays comme des bandits attaquent une banque.



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Re: CPI: le juge Tarfusser detruit Ben Souda

Message par webmaster » juil. 22, 19 6:54 pm

"... La Chambre de première instance I de la Cour Pénale Internationale (CPI) a déposé le mardi dernier l’exposé écrit de sa décision acquittant l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Cet exposé écrit du juge Tarfusser Cuno explique que le Procureur n’a pas démontré l’existence d’un « plan commun » destiné à mainteni Laurent Gbagbo au pouvoir et que ce dernier n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile.

Simone Gbagbo, se réjouissant de cette nouvelle tournure de l’affaire Gbagbo et Blé Goudé a appelé les ivoiriens à se préparer à accueillir les deux anciens prisonniers de la CPI.
.....
"
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Re: CPI: le juge Tarfusser detruit Ben Souda

Message par Eve » juil. 23, 19 10:45 am

Nous savons déjà tout cela, dis nous pourquoi les deux criminels ne sont pas encore rentrés en Côte d'Ivoire depuis mardi dernier.
N'écrivez pas ce qui vous arrange.



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Re: CPI: le juge Tarfusser detruit Ben Souda

Message par webmaster » juil. 23, 19 3:16 pm

Si tu apprenais a lire, tu ne poserais pas ces questions auxquelles repondent les articles ci-dessus.
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