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Urgent!!! Revirement au Proces du Pr Gbagbo & Ble Goude

Publié : mai 10, 18 3:57 pm
par delore
Procès de Gbagbo et Blé Goudé/Les juges prennent une importante décision : Le mémoire-synthèse de Fatou Bensouda jugé non conforme et rejeté. Les explications d'un éminent juristePublié le Jeudi 10 Mai 2018.http://www.ivoirebusiness.net/articles/ ... th%C3%A8se" st_title="Procès de Gbagbo et Blé Goudé/Les juges prennent une importante décision : Le mémoire-synthèse de Fatou Bensouda jugé non conforme et rejeté. Les explications d'un éminent juriste" displaytext="facebook"> http://www.ivoirebusiness.net/articles/ ... th%C3%A8se" st_title="Procès de Gbagbo et Blé Goudé/Les juges prennent une importante décision : Le mémoire-synthèse de Fatou Bensouda jugé non conforme et rejeté. Les explications d'un éminent juriste" displaytext="twitter"> http://www.ivoirebusiness.net/articles/ ... th%C3%A8se" st_title="Procès de Gbagbo et Blé Goudé/Les juges prennent une importante décision : Le mémoire-synthèse de Fatou Bensouda jugé non conforme et rejeté. Les explications d'un éminent juriste" displaytext="googleplus">

Par IvoireBusiness - Procès de Gbagbo et Blé Goudé/ Les juges prennent une importante décision. Le mémoire-synthèse de Fatou Bensouda jugé non conforme et rejeté. Les explications d'un éminent juriste. http://www.ivoirebusiness.net/sites/def ... class="image-description">Le Président Laurent Gbagbo, le Ministre Charles Blé Goudé, et la procureure Fatou Bensouda de la CPI. Photomontage utilisé à titre d'illustration.

Les juges de la chambre préliminaire I dans l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo et Blé Goudé, ont rendu une importante décision le 02 MAI 2018 dernier concernant le mémoire-synthèse de Fatou Bensouda.
Il ont jugé le mémoire synthèse du procureur inexploitable et non conforme à la décision du 09 fevrier 2018.
Nous vous livrons ci-dessous, les explications d’un éminent juriste concernant la décision rendue par les juges.

"UNE IMPORTANTE DÉCISION TOMBE : LE MÉMOIRE-SYNTHÈSE DE FATOU, DÉCHIRÉ PAR LES JUGES (ACTE I)
Après le dépôt de son mémoire-synthèse bâclé, par Fatou BENSOUDA, en conséquence de la décision du 9 février 2018, l'équipe du Président Gbagbo avait déposé des observations musclées devant les juges. Depuis le 2 mai dernier, la Cpi a rendu une décision dont toutes les motivations ne peuvent que soulager les ivoiriens en lutte. Les juges ont mis à nu tout le complot international dont est victime le peuple ivoirien.
S'agissant d'une grande et longue décision, nous avons choisi la méthodologie séquentielle, c'est-à-dire, rapporter in extenso, ce que les juges ont décidé, par morceau. Ceci est l'introduction. Nous rapporterons essentiellement les termes de la décision des juges, et ferons une courte conclusion explicative.

LE MÉMOIRE DE FATOU NON CONFORME À LA DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2018 : NUL EN LA FORME

Après la décision du 9 février dernier, nous avions montré que l'équipe de défense du Président Gbagbo, dans sa stratégie, avait sorti le grand jeu, et entendait mettre fin au procès avant son terme normal.
Concernant ce fameux mémoire-synthèse de Fatou BENSOUDA, voici les arguments au moyen desquels les juges l'ont déchiré, s'agissant de sa conformité aux prescriptions de cette décision du 9 février dernier :
« Dans son ordonnance du 9 février 2018, la Chambre indiquait précisément au
Procureur la méthodologie qu’il devait suivre pour rédiger son MTB, afin d’éviter que le lecteur soit confronté à nouveau aux difficultés apparues à la lecture du mémoire préliminaire en 2015.
Or que constate-t-on aujourd’hui ? Que le Procureur n’a pas suivi les instructions de la Chambre et a rédigé un MTB qui souffre des mêmes maux que son mémoire préliminaire.
Premièrement, alors que la Chambre avait demandé au Procureur de « montrer en quoi chacun des 82 témoignages et autres preuves documentaires étaient les différents crimes imputés aux accusés et la forme de responsabilité, il ressort de la lecture du MTB (mémoire-synthèse) que le Procureur n’y a référencé qu’une partie de sa preuve, comme le Procureur le concède lui même dans son enregistrement de couverture . Le problème saute aux yeux : la Défense ne sait pas comment les éléments de preuve non-référencés dans le MTB (mémoire-synthèse) s’intègrent dans l’argumentation du Procureur et par conséquent ne sait pas au soutien de quelle charge le Procureur compte s’en servir.
Il convient de noter qu’il s’agit ici d’un procédé assumé par le Procureur : dans son mémoire préliminaire, le Procureur n’avait pas référencé plus de la moitié des éléments inclus dans sa liste de preuve de juin 2015 ; tout au long du procès, le Procureur a déposé des requêtes, en admission d’éléments de preuve sans passer par le truchement d’un témoin, qui portaient sur nombre de ces éléments de preuve qui n’avaient pas été référencés dans le mémoire préliminaire ; aujourd’hui, c’est un grand nombre de ces mêmes pièces qui ne sont toujours pas référencées dans le MTB.

Par exemple, dans sa requête du 28 avril 2017, le Procureur demandait l’admission de 986 pièces ; 571 d’entre elles n’étaient pas mentionnées dans le mémoire préliminaire. Or, sur ces 571 pièces, 477 (soit 83.5%) ne sont pas mentionnées dans le MTB.

Autre exemple, dans sa requête du 31 juillet 2017, le Procureur demandait l’admission de 246 vidéos ; dont 132 d’entre elles n’étaient pas mentionnées dans le mémoire préliminaire. Or, sur ces 132 pièces, 72 (soit 54.5%) ne sont pas mentionnées dans le MTB.

La situation est donc la suivante : des centaines de pièces pourraient être soumises au dossier de l’affaire (dans l’hypothèse où les demandes pendantes de l’Accusation seraient acceptées), sans que la Défense sache comment elles seront utilisées, PUISQUE LE PROCUREUR A ÉTÉ INCAPABLE D'INTÉGRER CES PIÈCES DANS UN ARGUMENTAIRE CONSTRUIT, que ce soit dans son mémoire préliminaire de 2015, ou, après deux ans de procès, dans son MTB de 2018. Serait-ce donc à la Défense et à la Chambre de deviner à quoi servent ces documents ?
Deuxièmement, le Procureur procède toujours dans son MTB (comme dans son mémoire préliminaire) par des renvois à des notes de bas de page qui renvoient elles mêmes à d’autres sections du MTB. Ce procédé est particulièrement notable dans les parties consacrées aux modes de responsabilité. Il rend extrêmement compliqué de suivre ce qu’essaie de dire le Procureur et de comprendre ce qu’est réellement le cas du Procureur, et donc rend difficile d’y répondre.
La Défense avait déjà expliqué en 2015 pourquoi ces renvois sont la conséquence inévitable de la mauvaise construction de son cas par le Procureur.
Aujourd’hui, si l’on étudie la structure du MTB, l’on constate aisément que la pratique des renvois découle de choix que le Procureur a fait concernant la présentation de son cas.
Par exemple, le Procureur a choisi de mettre en avant dès le début du MTB la question de l’existence D'UN SUPPOSÉ PLAN COMMUN.
Rappelons que L'EXISTENCE alléguée d’UN PLAN COMMUN NE CONSTITUE QU'UN seul des éléments d’un seul mode de responsabilité (celui de la co-action indirecte sous 25(3)(a)). Il ne constitue ni un crime, ni une charge, ni un mode de responsabilité en soi. Si le Procureur avait laissé la question du plan commun à sa place, c’est-à-dire dans la discussion concernant le mode de responsabilité de 25(3)(a), il n’aurait pas eu à procéder à des renvois.
En somme, le Procureur a sacrifié la clarté et la lisibilité de son mémoire préliminaire sur l’autel de sa volonté de présenter à tout prix comme fondatrice une allégation – l’existence d’un plan commun – qui n’est pourtant pertinente que dans le cadre d’un seul mode de responsabilité. Les renvois labyrinthiques révèlent le cœur de la logique du Procureur : il pense essentiellement n’avoir à prouver que l’existence d’un plan commun, sacrifiant les autres allégations fondant les autres modes de responsabilité. Ce faisant le Procureur présente un mémoire préliminaire DÉSÉQUILIBRÉ, BANCAL et la plupart du temps non argumenté.
De la même manière, il extrait un élément du mode de responsabilité 25(3)(a) pour en faire une partie autonome, ce qui l’oblige à faire des renvois du mode de responsabilité vers cette partie.
Troisièmement, alors que la Chambre a demandé au Procureur d’éviter les références encombrants, le MTB contient un grand nombre de notes de bas de page très longues où sont empilées des références.

A titre d’exemple, la note de bas de page 1130 du MTB, renvoie à 21 éléments de preuve différents : P-0117, CIV-OTP-0020-0033 at 0043-0045, paras.71-80; P-0588, CIVOTP-0084-0079 at 0090-0091, paras.48-50; Police situation report, 22 December 2010, CIV-
OTP-0045-0999 at 1002; BQI, 16 December 2010, Interpellation de 10 individus, CIV-OTP0046-0027; P-0435, T-89-CONF-FRA-ET, p.72; P-0010, T-139-CONF-FRA-ET, p.48; Correspondence, Note to the attention of the Minister of Interior, 23 February 2011, CIVOTP-0047-0485 at 04850487, 0489-0490; BQI, 16 December 2010, Interpellation de 10 individus, CIV-OTP-0046-0027; PC Etat Major DGPN: Tableau récapulatif chronologique des évènements : période du 22/11/2010 au 07/02/2011, CIV-OTP-0045-0793 at 0902; See also Situation of demonstrators held by the Abidjan Police, 22 December 2010, CIV-OTP-0047-0535 at 0536; Arrested persons, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-1438 at 1438-1440; Report from the DGPN to the Minister of Interior, 22 December 2010, CIV-OTP-00470533; Arrested persons from 16 December 2010 and following days, 24 December 2010, CIV-OTP-0045-0717; Arrested persons, 19 December 2010, Situation of demonstrators held by the Abidjan Police, CIV-OTP-0045-0718 at 0718-0722; A/S : Mise la disposition de la DST de trois (03) individus par la préfecture de police d’Abidjan, 16 December 2010, CIV-OTP-0045-0541; Annex 8 to P -0046, Report from DGPN to Minister of Interior, CIV-OTP-0010-0028 at 0029, 0031; Letter from the UNHCHR, 31 December 2010, CIV-OTP-00180054 at 0054-0055; Correspondence, report of information concerning 16 December 2010, Manque de pièce d'identité et le port de tee-shirt d'un parti politique, 27 December 2010, CIV-OTP-0046-0080 at 0080-0081 (transcript CIV-OTP-0053-0505 at 0506-0509); Rapport de permanence centrale du 29 au 30 décembre 2010, 29 December 2010, CIV-OTP-00450457 at 0460-0461; Liste des manifestants déférés, le mercredi 22 Décembre 2010, Devant

Le Parquet du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, 29 December 2010, CIVOTP-0045-1238 at 1238-1242; Compte rendu du rapport du Commissaire de Police du 1er Arrondissement, suite à la deuxième journée du procès des marcheurs du RHDP, 10 January
2011, CIV-OTP-0045-1432 at 1432; Correspondence, Report from the Directeur-General
Adjoint Charge de la Sécurité Publique to the DGPN, 25 January 2011, CIV-OTP-00451450, at1450
Le point ici ne consiste pas seulement à constater que procéder comme le Procureur rend la lecture du MTB difficile, mais surtout à constater que l’accumulation de références ne fait pas une démonstration. Dans le magma de références, il est impossible de comprendre comment le Procureur prétend prouver l’allégation qui fait l’objet de la note de bas de page. A aucun moment il ne hiérarchise sa preuve ni n’explique quel élément de preuve viendrait corroborer tel autre élément de preuve.
Pour comprendre dans quelle mesure les énormes notes de bas de pages ne permettent pas au lecteur de savoir ce que le Procureur tente de démontrer, il suffit de se reporter à une note moins importante en taille mais qui présente les même problèmes :
Le Procureur allègue au paragraphe 155 i) que l’un des incidents qui serait partie de l’attaque contre la population civile serait le suivant : « Du 27 au 29 novembre 2010, des FDS avaient tiré sur des manifestants RHDP protestant contre le couvre-feu causant la mort de 12 personnes».
Avant de procéder à l’analyse des éléments de preuve présentés par le Procureur au soutien de cette allégation, il convient de noter qu’à aucun moment ni dans le corps du MTB, ni dans la note de bas de page 448, le Procureur n’explique 1) Comment il utilise les éléments de preuve cités, 2) La valeur qu’il attribue à chacun de ces éléments de preuve cités, 3) Quel est le rapport entre les différents éléments de preuve cités et 4) en quoi ils lui permettent de prouver l’allégation telle que formulée au paragraphe 155 i) de son MTB.
C’est donc au lecteur qu’il revient de vérifier le contenu de chaque élément de preuve cité et de faire sa propre construction argumentative à la place du Procureur à partir des éléments cités. Non seulement il ne devrait pas incomber au lecteur d’essayer de deviner quelle est la démonstration suivie par le Procureur, mais encore il s’agit là d’un exercice quasi impossible du fait de l’absence de réelle explication quant à la manière dont les différents éléments de preuve s’articulent entre eux.
Par exemple pour l’incident i) du paragraphe 155, il semble que la formulation de l’allégation telle qu’elle apparaît dans le MTB soit une reprise quasi verbatim d’une allégation, sans références, donc sans source, utilisée dans le rapport des Nations Unies intitulé « Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire / A/HRC/17/48 » (CIV-OTP-0053-0835 page 0847, par. 45) , ce qui pourrait donner à croire au lecteur que le point de départ du raisonnement du Procureur est ce rapport.

CONCLUSION : Comme vous venez de le lire, les juges de la Cpi estiment que le mémoire-synthèse produit par Fatou BENSOUDA est inexploitable, parce que non conforme aux prescriptions de la décision du 9 février 2018.
N'est-ce pas ce que nous avons appelé dans nos précédentes publications, le cul-de-sac de Fatou.
Alors, est-ce la seule forme du mémoire de Fatou qui subit la raclée ? Pas du tout. Tout le complot au moyen duquel deux dignes ivoiriens sont privés de leur liberté, depuis 7ans, a été démonté par les juges de la Cpi.
Comme nous l'avons indiqué, pour rendre plus compréhensible les choses, nous allons procéder à la présentation, par séquence, des différents arguments par lesquels les juges estiment qu'il n'y a rien jusque-là contre le Président Laurent GBAGBO.

Roger Dakouri Diaz
Juriste"


Publié : mai 10, 18 9:05 pm
par webmaster
Je ne vois pas de revirement. Mais c'est toujours bien de faire du bruits.
Ces fameux juges se plaignent de la forme. Ils disent que Fatou MalSoudee ne sait pas ecrire un mémoire-synthèse, parce que sortie d'une Faculte de Droit d'un pays de negres comme le Nigeria.

N'oublions pas que ce sont ces memes juges qui ont 13 fois rejetes la demande de Liberation provisoire du Woody. Ces juges destestent simplement la grosse pamplemousse MalSoudee.
La mascarade continue. Rien a signaler.

Re:Urgent!!! Revirement au Proces du Pr Gbagbo & Ble Gou

Publié : mai 11, 18 7:38 am
par sam kehi,le Guere
S' ils sont serieux qu' ils prennent une decision stipulant que le dossier contre les deux accuse's est vide et qu' ils ordonnent la mise en liberte' DEFINITIVE ET IMMEDIATE.

Publié : mai 11, 18 12:05 pm
par delore
Sam - Selon les observations des juges , le mémoire-synthèse produit par Fatou BENSOUDA est inexploitable, parce que non conforme aux preskriptions de la décision du 9 février 2018.

Alors, la suite logique des choses serait que les juges prononcent un non-lieu et libèrent tout simplement le Pr Gbagbo et Blé G..

Mais comme ils nous ont habitué aux surprises, il est fort possible qu'ils demandent à Benfoutaise de re-écrire son mémoire.

Publié : mai 11, 18 2:12 pm
par webmaster
<font color=brown>Reponse à Son Excellence <b>delore</b>:</font>
C'est tout ce qu'ils demandent. Donc, y a aucun revirement. Ils continuent dans leur droit chemin de mafieux corrompus. 

Re:Urgent!!! Revirement au Proces du Pr Gbagbo & Ble Gou

Publié : mai 11, 18 3:28 pm
par sam kehi,le Guere




Ces juges agissent comme des politciens vereux qui&nbsp; exploitent le peuple tout en tenant un pseudo discours sur la bonne gouvernance.

Ils sont plus preoccupe's a' preserver leur "bonne image "&nbsp; qu'a dire le droit. Tout porte a' croire qu'ils&nbsp; s'entendent sur ce leurs roles

&lt;&lt;&nbsp;vous autres etes&nbsp; charge's de faite ceci, moi je suis charge' de dire ceci dans la presse &gt;&gt; , tout ceci pour continuer a' distraitre et a' s'enrichir.


Re:Urgent!!! Revirement au Proces du Pr Gbagbo & Ble Gou

Publié : mai 11, 18 8:32 pm
par EburDeDieu
Je regrette, mais personnellement je ne vois rien de nouveau! Tout est devenu un jeux à la c.p.i! Il faut balancer quelques nouvelles de ce genre pour "galvaniser" les ivoiriens...En réalité, nous sommes des impuissants, et nous refusons de voir la réalité en face! Mettre un Prèsident en prison pendant sept ans sans vrai jugement, sans accusation, sans rien et nous sommes encore là dans l'attente comme des vauriens!
La belle nouvelle serait: Maitre Altit vidé comme Avocat de Gbagbo! Et oui, là on gagnerait beaucoup! Je n'ai jamais vu dans la vie un tel Avocat! Il accepte tout ce que dit la Cpi. Pourquoi ne tient pas -t-il des conférences de presse pour dénoncer l'injustice que subissent Gbagbo et Blé? Que fait-il actuellement? Altit fait partie integrante des problèmes; il ne va jamais chercher à les resoudre. Entre nous, qui a le malheur de choisir cet Avocat français pour un cas contre son pays?
Il faut dénoncer la cpi au tribunal africain des droits de l'homme (oui, je dis bien africain). Trouvons aussi d'autres moyens pour envoter le cas à la cour europeenne des droits de l'homme! Que disent les parents de Gbagbo et Blé?

Publié : mai 14, 18 9:05 pm
par Kemit-Bagnon
Juste de la diversion, le temps de laisser l'homme Gbagbo vieillir en prison et laisser libre cours au pantin en place executer les ordres de qui vous savez.

Publié : mai 17, 18 3:22 pm
par Dko
These judges keep buying time for bensouda instead of just denouncing the emptiness of the case and freeing these innocent men and fathers.

Shame on Judge Olga Herrera-Carbuccia and Judge Geoffrey A. Henderson for playing ignorant after since 28 January 2016.

Re:Urgent!!! Revirement au Proces du Pr Gbagbo & Ble Gou

Publié : mai 21, 18 5:57 am
par Beauté Nubienne
Tous les avocats du président Laurent Gbagbo et de son ministre Blé Goudé ne les défendent pas. ....

UN LONG TCHROOOOUUUUUUU à eux tous......