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La constitution Ivoirienne face aux constitutions africaines
Juin 12, 05 12:47 pm     La constitution Ivoirienne face aux constitutions africaines        0
Senior
Patriote


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 LA CONSTITUTION IVOIRIENNE VUE PAR 7 JURISTES FRANÇAIS 
 
En France, une opinion se construit autour de la Côte d'Ivoire. Des juristes s'étonnent des critiques discriminatoires contre les lois ivoiriennes. Les Accords de Marcoussis et de Kléber continuent de faire des vagues. Des voix outrées et scandalisées se font entendre à travers le monde pour dénoncer le complot dont est victime la Côte d'Ivoire. 
 
I-1. - Dans la nuit du 18-19/09/2002, une attaque armée menée par quelques mutins et des forces mercenaires  
venues des pays voisins, en particulier du Burkina Faso, a ouvert une crise visant à changer la nature du régime et, à défaut, à provoquer la partition de la Côte d'Ivoire.  
 
I-2. - Cette agression armée (qualifiée abusivement de rébellion et de conflit ivoiro-ivoirien) a eu pour conséquence, outre des assassinats (comme celui du ministre Emile Boga Doudou) et des prises d'otages, un exode de populations civiles, une partition de fait du territoire national et une dégradation accélérée de la situation économique et sociale.  
 
I-3. - Cette crise violente intervient dans un contexte de relance économique (grâce aux accords en préparation avec les institutions financières internationales), de réformes sociales (l'instauration d'un système de protection sociale) et de renégociation des contrats léonins arrivant à échéance dont bénéficient différentes firmes transnationales (Bouygues, Bolloré, France Télécom, etc.).  
 
I-4. - Le 29 septembre 2002, le sommet des chefs d'Etat de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a condamné " la tentative de remise en cause de la démocratie et de la légalité constitutionnelle en Côte d'Ivoire ". Il a rappelé les principes politiques adoptés le 10/12/99 et la décision de l'OUA (AHGDEC 142 (XXV) de juillet 1999), selon lesquels " aucune reconnaissance ne sera accordée à tout gouvernement prenant le pouvoir en renversant un gouvernement démocratiquement élu et employant des moyens anticonstitutionnels". Il a lancé un appel à la presse afin qu'elle s'abstienne de faire des reportages de nature à engendrer une mésentente entre les Etats membres de la sous-région, tout en demandant à la communauté internationale de soutenir les initiatives de la CEDEAO. L'ONU (CS 424 du 20 décembre 2002) et l'Union africaine ont de même condamné l'agression armée dont est victime la Côte d'Ivoire.  
II-1. - Les faits d'agression, juridiquement qualifiés par les organismes compétents, constituent une violation de la souveraineté et une atteinte à l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire. De manière notoire, en effet, certains Etats voisins (particulièrement le Burkina Faso) abritent et arment les agresseurs.  
 
II-2. - A ces ingérences directes, s'ajoutent les interventions françaises, qui, loin de s'en tenir à la mise en œuvre du cadre fixé par la CEDEAO, tentent d'imposer, sous couvert d'une apparente neutralité humanitaire, au gouvernement ivoirien, au mépris du principe de libre détermination du peuple ivoirien, une recomposition politique au bénéfice de A.D. Ouattara, plus proche des intérêts étrangers, " favori " bien avant l'élection du Président GBAGBO de puissances étrangères.  
 
II-3. - Les grands médias occidentaux (en particulier RFI et la BBC) ne cessent d'attiser les haines et les violences au détriment de toute solution pacifique et légale.  
 
III-1. - Ces diverses ingérences dans les affaires intérieures de la Côte d'Ivoire constituent une violation ouverte de la légalité internationale et des dispositions fondamentales de la Charte des Nations unies et des différentes organisations régionales africaines.  
 
III-2. - Elles expriment une volonté de remise en cause de la loi constitutionnelle ivoirienne du 1/8/2002, dont l'article 35, concernant la condition de nationalité (par jus sanguinis) à l'éligibilité, qui n'est pourtant pas un article d'une nature exceptionnelle. L'article 35 dispose que " le candidat aux fonctions de Président de la République doit être Ivoirien, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine, et qui ne doit s'être prévalu d'aucune autre nationalité ", ce qui n'est pas le cas de Ouattara, ayant notamment exercé de hautes fonctions internationales au titre d'une nationalité étrangère. 
 
 
III-3.- Toutes les Constitutions africaines précisent que le Président de la République doit être un national d' " origine " ou de " naissance ". C'est ainsi, par exemple, que la Constitution tchadienne exige que l'on soit "né de père et de mère tchadiens d'origine" et que le candidat "n'ait pas une nationalité autre que tchadienne" (article 62) ; la Constitution burkinabé (article 3<img src="http://www.bdpgabon.org/components/com_akocomment/images/sm_cool.gif" border=0> dispose que “Tout candidat… doit être Burkinabé de naissance et né de parents eux-mêmes Burkinabé". La Constitution tunisienne (article 40) exige que le candidat soit "Tunisien n'étant pas porteur d'une autre nationalité, de religion musulmane, de père et mère et de grands-pères paternel et maternel tunisiens, demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité". Quant au Gabon (article 10 de la loi fondamentale), "sont éligibles tous les Gabonais, à l'exclusion de ceux qui ont acquis la nationalité gabonaise, et dans ce cas, seule leur descendance ayant demeuré sans discontinuité au Gabon le peut, à partir de la 4e génération". Les autorités de ces différents Etats, tous proches de la France, n'ont jamais fait l'objet d'une remarque critique quant à leurs dispositions constitutionnelles.  
Toute pression en faveur d'élections anticipées constitue donc une ingérence discriminatoire visant exclusivement à installer à Abidjan, des amis politiques plus proches, en dépit de la volonté populaire qui, à 86%, a ratifié la loi fondamentale.  
 
IV-1. - La Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 a été adoptée selon une procédure démocratique (+ de 50% du corps électoral et 86% des suffrages exprimés) et respecte dans ses dispositions, les droits fondamentaux de l'homme et du peuple ivoirien. Elle réalise des progrès substantiels sur les Constitutions ivoiriennes qui ont précédé.  
 
IV-2. - Aucune contestation n'a été soulevée devant la Cour suprême ou devant la Commission nationale électorale dont les membres ont été nommés par le régime précédent.  
 
IV-3. - Le prétendant au pouvoir, M. Ouattara, soutenu par la France et d'autres Etats étrangers, a occupé des fonctions à la Banque mondiale, à la BCEAO en arguant d'une nationalité autre qu'ivoirienne.  
 
 
IV-4. - Les ingérences que subit la Côte d'Ivoire sont motivées par la volonté de préserver les intérêts des firmes transnationales (Bouygues, Bolloré, Cargill, ADM, Delmas Vieiljeux, Amjaro, Aig Fund, etc.) qui surexploitent la Côte d'Ivoire alors que les prix des matières premières, seules ressources de l'économie nationale, ne cessent de baisser depuis 20 ans, avec l'appui de certains organismes internationaux, ce qui est source de paupérisation et de troubles divers. Certains Etats et ces firmes transnationales instrumentalisent ainsi les revendications et litiges locaux à des fins radicalement étrangères à l'intérêt national ivoirien.  
 
En conséquence, les juristes soussignés:  
"Condamnent toutes les ingérences, d'où qu'elles viennent, dans les affaires intérieures de la Côte d'Ivoire;  
 
" Estiment conforme à la légalité constitutionnelle, l'élection du Président GBAGBO, dont la contestation est sans fondement juridique ;  
" S'étonnent des critiques discriminatoires portées depuis l'étranger à l'encontre des dispositions juridiques ivoiriennes communément admises par l'ensemble des Etats africains et autres ;  
 
"Dénoncent l'action illicite et déstabilisatrice de certains Etats, des firmes transnationales ainsi que la désinformation pratiquée par les grands médias occidentaux (notamment la BBC et RFI) qui n'ont aucun titre pour décider de la nature du pouvoir ivoirien et de ses titulaires ;  
 
"Soutiennent les efforts du gouvernement ivoirien et du Président GBAGBO en vue de la réconciliation nationale (Forum du 8 octobre-18 décembre 2002; gouvernement de large ouverture avec participation des 5 plus grands partis ivoiriens).  
 
Signataires  
1) Professeur R. CHARVIN Université de Nice  
2) Professeur REGOURD Université de Toulouse  
3)Maître CICCOLINI Avocat. 
4) Professeur Albert BOURGI Université de Reims  
5) D. SAMARE Juriste, responsable d'une ONG  
6) Maître Valérie De PAULPIQUET Avocat  
7) Professeur A. CHIREZ Université de Nice 
 
CONCLUSION 
 
L’étude comparée des textes fondamentaux sur les conditions d'éligibilité des candidats à la Présidence de la République montre la préférence des constitutions africaines pour la nationalité d'origine des candidats. 
 
En s'inscrivant dans ce courant, le constituant ivoirien n'a pas innové. Il a même fait preuve de modération en ne prenant pas à son compte l'option religieuse, les états de service militaires ou révolutionnaires ou en exigeant les mêmes conditions de l'épouse du candidat.  
 
D'autres conditions essentielles ont guidé également le constituant. 
D'abord le souci de moralité, de probité et de transparence.  
Ensuite, la réalité sociologique d'un pays qui accueille le plus fort taux d'étrangers au monde et dont ceux qui se résolvent à opter pour la nationalité sont restés attachés à leur nation d'origine.  
Enfin, le code ivoirien de la nationalité impose la nationalité ivoirienne exclusive de toute autre et un attachement sans équivoque au pays. 
 
La constitution du 1er août 2000 qui pose en son article 35, les conditions d'éligibilité à la Présidence de La République, a été adoptée par référendum par plus de 50 % du corps électoral à une majorité de 86 % des suffrages exprimés.  
 
Le référendum étant la forme la plus achevée de la démocratie par le vote direct du peuple, détenteur exclusif de la souveraineté, l'article 35 de la constitution est inattaquable sauf à le modifier selon la procédure prévue par la constitution. 
  
http://www.midici.com/midi/?midi=accueil

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Dernière édition par Patriote le Juin 12, 05 12:49 pm;
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Juin 12, 05 1:02 pm     Re:La constitution Ivoirienne face aux constitutions africai        1
Son Excellence
I Love Jesus


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Merci pour cette info ! Elle est à faire connaître au plus grand nombre possible !!

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Juin 12, 05 3:01 pm     Re:La constitution Ivoirienne face aux constitutions africai        2
Veteran
mahomed


Inscrit le: 20 Déc 2004
Messages: 852
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Patrie:
LA CONSTITUTION IVOIRIENNE VUE PAR 7 JURISTES FRANÇAIS 
 En France, une opinion se construit autour de la Côte d'Ivoire. Des juristes s'étonnent des critiques discriminatoires contre les lois ivoiriennes. Les Accords de Marcoussis et de Kléber continuent de faire des vagues. Des voix outrées et scandalisées se font entendre à travers le monde pour dénoncer le complot dont est victime la Côte d'Ivoire. 

 

Ce qui m´agace avec vous autres "souverainistes" coiffés d´une casquette de "patriotes", c´est cette manie que vous avez de toujours vouloir vous en remettre sans cesse aux opinions des intellectuels et autres doctes français en droit constitutionnel. Désormais, l´avis de ces sages professeurs qui arpentent les campus français serviraient largement à donner raison à Gbagbo et à toute sorte de manipulateurs de constitution en Afrique. Vous n´êtes pas les premiers en la matière: Eyadema ne s´était-il pas payé les services d´un calé en droit constitutionnel avant de casser sa pipe au pouvoir? 

C´est drôle: après l´ère des présidents africains qui comptaient sur les services de mercenaires et autres barbouses étrangers pour se maintenir au pouvoir, voilà venue l´heure des chefs d´états très à cheval sur le droit. Que cache toute cette hantise du juridisme chez Gbagbo? Pourqoui ne s´en tient-il pas à l´avis de diplomés ivoiriens en Droit constitutionnel? Ne fait-il plus confiance au talent des juristes locaux?

Trop de paradoxe de la part d´un gouvernement qui a ouvert la chasse au néo-colonialisme!


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Dernière édition par mahomed le Juin 12, 05 8:50 pm;
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Juin 12, 05 7:15 pm     Re:La constitution Ivoirienne face aux constitutions africai        3
Senior
Patriote


Inscrit le: 20 Jan 2005
Messages: 302
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Patrie:
Nous n'avons jamais dit que tous les francais etaient des suiveurs de Chirac. Nous avons deja convaincu la majorite des ivoiriens quand au comportement foireux de la France en Afrique.
Notre prochaine etape est de convaincre la majorite des francais.
Donc chaque fois que nous trouvons un seul francais qui se rallie a notre cause, nous le celebrons; pas par complexe, mais parce que nous savons que c'est un moyen de lutte contre la FranceAfrique.
 
D'ailleurs les juristes ivoiriens ont deja largement ecrit ce genre de papier. Donc nous n'avons pas a les exhiber au monde parce qu'ils nous accuseront toujours d'etre partial.
Voila la signification de la publication massive de cette intervention de juristes francais. Cela ne veut pas dire qu'ils sont mieux que les juristes ivoiriens.
Le complexe n'est pas patriote. Souviens-toi.

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