ado brade la nationalité Ivoirienne : 429 000 Burkinabè

[Odamga]

Ouattara brade la nationalité Ivoirienne : 429 000 Burkinabès naturalisés.

Depuis le début de la rébellion de Ouattara en septembre 2002, il revenait très souvent dans les revendications des rebelles et des militants du RDR, le traitement « dégradant et humiliant des étrangers ». L’administration ivoirienne était taxée de xénophobe, une « politique exclusioniste » que les rebelles imputaient injustement et malicieusement au Président Gbagbo. Les Accords de Linas Marcoussis le 26 janvier 2003, en son point 7 et je cite : « Une révision des critères d’admission à la citoyenneté, qui écarte trop d’ivoiriens » a été introduit par Ouattara et sa clique. Pour Ouattara, c’était un point crucial de la rébellion en Côte D’Ivoire et une révision de notre code de la nationalité s’imposerait afin d’accorder la nationalité à ces personnes-là. Les chiffres avancés étaient de 4 millions de Burkinabès.

Le Président Gbagbo s’est opposé à cette idée de naturaliser des millions de Burkinabès surtout que ceux-ci ne sont pas considérés comme des apatrides. Aussi il y avait l’aspect économique énorme de cette opération qui prendrait en compte ces nouveaux naturalisés en leur apportant la sécurité, le logement, les soins médicaux, l’éducation et l’emploi. Finalement, cela entrainerait un problème sécuritaire aigu. Ce serait difficile de policer une population équivalente à celle du Burundi ou Rwanda. La Police et la Gendarmerie seraient débordées. Cependant, le RDR et la rébellion ont trouvé une nouvelle astuce de « naturaliser » par vagues successives ces Burkinabès en introduisant en 2010, de façon frauduleuse, sur la liste électorale, 429.000 « ivoiriens » par les soins de l’ancien Président de la CEI, M. Beugré Mambé. La supercherie découverte a causé le départ de cet homme de peu d’intégrité, remplacé par M. Youssouf Bakayoko, toujours du RHDP. Aujourd’hui le RDR est au pouvoir et n’a jamais abandonné ce projet de naturaliser ces personnes afin de garantir son bétail électoral pour les échéances de 2015. Cependant naturaliser 4 millions de Burkinabès d’un coup, poserait de sérieux problèmes et ne rencontrerait pas l’approbation des ivoiriens. Alors comment y procéder ? Il faut le faire discrètement sans alerter la population. C’est justement ce que Ouattara est en train de faire en signant des « décrets de naturalisation » par vagues successives. Que dit le Code de la nationalité ivoirienne ?

La loi No 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne, modifiée par la loi No 72-852 du 21 décembre 1972 ne souffre d’aucune ambiguïté.

Au titre III- De l’attribution de la nationalité ivoirienne, section 2- Acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, en l’article 24 : « L’acquisition de la nationalité ivoirienne par décision de l’autorité publique résulte d’une naturalisation ou d’une réintégration accordée à la demande de l’étranger. ». En clair, l’étranger doit faire la demande expresse avant que la citoyenneté ne lui soit accordée.
Ce n’est pas la volonté des autorités d’accorder la citoyenneté aux étrangers sauf dans le cadre d’une amnistie pour les étrangers en situation irrégulière c’est-à-dire des étrangers soumis à des règles d’immigration qui auraient vécu sur le territoire ivoirien pendant plus de dix ans de façon irrégulière. Dans le cas d’espèce, ces étrangers doivent se faire recenser et faire la demande.
En ce qui concerne les étrangers qui ne sont pas soumis aux règles d’immigration, ceux-ci doivent faire une demande expresse. Une enquête des autorités doit se faire pour déterminer la bonne moralité du demandeur. Art 25 : « La naturalisation ivoirienne est accordée par décret après enquête ». Ceci n’a jamais été le cas. Toute enquête diligentée sur un demandeur, doit être publiée dans le journal officiel de la République de Côte D’Ivoire. Article 31 : « Nul ne peut être naturalisé s’il n’est pas de bonnes vie et mœurs ». Aussi on ne naturalise pas une personne si ce dernier n’apporte rien d’exceptionnel à la nation. Article 28(5) : « Peut être naturalisé sans condition de stage, l’étranger qui a rendu des services exceptionnels à la Côte D’Ivoire ou celui dont la naturalisation présente pour la Côte D’Ivoire un intérêt exceptionnel. ». Qu’est-ce que ces 429.000 personnes naturalisées ont fait d’exceptionnel pour notre pays ? Le fait de travailler dans nos plantations n’a rien d’exceptionnel. Les ivoiriens de souche le font à longueur de journée. Est-ce que ces personnes ont investi dans le pays ? Quels sont ces investissements ? La réalité est que ces Burkinabès investissent dans leur pays d’origine, ce qui est une fuite de nos capitaux. Cela ne bénéficie pas réellement à notre économie. Par conséquent, il n’y a rien d’exceptionnel pour que ces personnes obtiennent la citoyenneté ivoirienne.

La naturalisation de 429.000 Burkinabès s’est faite dans la discrétion la plus totale. Ce qui est une entorse grave à notre code sur la nationalité. Article 64 : « Les décrets de naturalisation et de réintégration sont publiés au journal officiel de la République de Côte D’Ivoire. Ils prennent effet à la date de leur signature sans toutefois qu’il soit porte atteinte à la validité des actes posés par l’intéressé, ni aux droits acquis par les tiers, antérieurement à la publication du décret, sur le fondement de l’extranéité de l’impétrant. ».

La naturalisation de 429.000 personnes est un débat national. L’Assemblée Nationale devait en faire un débat sur l’éligibilité des demandeurs. Ce qui n’a jamais été le cas. Par exemple, qui sont-ils ? D’où viennent-ils ? Sont-ils apatrides ? Depuis combien de temps ces demandeurs vivent-ils sur le territoire ivoirien ? Le gouvernement ivoirien prétend que ces naturalisés sont tous des apatrides. Si c’est le cas pourquoi un débat national n’a jamais été ouvert à l’hémicycle ? Le Soudan et la Somalie peuvent être considérés comme des pays ravagés par la guerre civile. Cependant, ces pays-là ont une stabilité relative. Aussi, notre pays n’a jamais enregistré de demandeurs d’asile en provenance de ces deux pays.
Pour être considéré comme apatride, il faut être d’abord un demandeur d’asile. Aussi, il faut que l’ONU reconnaisse ton statut d’apatride. Ce n’est pas à l’état hôte c’est –à- dire à la Côte D’Ivoire de le confirmer. Les pays tels que le Liberia et la Sierra Leone ont aussi connu la guerre civile. Ce sont des pays de la sous-région. Cependant, ils ont des gouvernements en place qui délivrent des passeports et cartes nationales d’identité à leurs ressortissants.

Les ressortissants de ces deux pays-la ne peuvent pas être considérés comme des apatrides non plus. Par conséquent, ils ne peuvent être naturalisés. Donc, on ne peut pas dire que la Côte D’Ivoire offre un sanctuaire à des ressortissants des pays amis pour raison d’apatridie. Cette thèse ne tient pas du tout la route. Ce qui se produit sous nos yeux, c’est un gouvernement qui brade notre nationalité pour des raisons politiques. Cependant, la naturalisation des Burkinabès ne peut profiter au gouvernement actuel et pour cause. Article 43(2) : « Pendant un délai de cinq ans à partir du décret de naturalisation, le naturalisé ne peut être électeur, lorsque la qualité d’ivoirien est nécessaire pour permettre l’inscription sur les listes électorales. ». En d’autres mots, il faudra selon la loi un période de cinq ans d’attente et d’observation au nouveau naturalisé avant d’être inscrit sur la liste électorale. Les prochaines échéances sont prévues pour 2015. Ces personnes ne peuvent être des électeurs et participer aux élections présidentielles, législatives et municipales. Si ces personnes venaient à prendre part aux élections de 2015, ce serait une entorse grave au code de la nationalité. Cela serait considéré comme de la fraude. C’est justement la raison pour laquelle Ouattara n’a jamais annoncé la naturalisation des 429.000 personnes. Elles seront introduites sur la liste électorale de 2015, grossissant du coup son électorat. Ouattara prépare déjà la fraude pour 2015.

Les conditions procédurales de la naturalisation n’ont jamais été satisfaites. Comme un état voyou, le pouvoir d’Abidjan brade la nationalité ivoirienne pour se maintenir au pouvoir. Ce pouvoir moribond sait qu’il ne pourra pas s’assurer le soutien du PDCI en 2015. Donc il faut parer à toutes éventualités. Cependant, Ouattara est conscient que cette naturalisation ne bénéficierait jamais à ces électeurs à long terme.
En effet, la naturalisation s’est faite dans le secret le plus absolu loin des regards indiscrets. Cette naturalisation est de façade. Cela confère des droits à ces citoyens pour une période bien déterminée. Cette naturalisation n’est pas à vie. Les nouveaux naturalisés s’en rendront compte un jour que Ouattara les a utilisés pour atteindre ses objectifs. En réalité, Ouattara sait que ces personnes ne seront jamais acceptées comme citoyens ivoiriens. Leurs documents administratifs obtenus sous Ouattara ne seront plus valables après son départ. Ouattara ne garantit pas leur statut de citoyen ivoirien. Si c’était le cas, il l’aurait fait dans les normes selon les textes en vigueur.
Officiellement, ces personnes ne sont pas reconnues par l’état ivoirien, rendant caduque leur nouveau statut. Article 54 : « L’individu qui acquiert la nationalité d’ivoirien peut, par décret, être déchu de la nationalité ivoirienne. ».

Finalement, les nouveaux naturalisés sont aussi fautives en acceptant la citoyenneté ivoirienne. Cela est de la fraude. Article 65 : « Lorsque l’étranger a sciemment fait une fausse déclaration, présenté par une pièce contenant une assertion mensongère ou erronée ou employé des manœuvres frauduleuses à l’effet d’obtenir la naturalisation ou la réintégration, le décret intervenu peut être rapporté par décret pris sur rapport du Ministre de la Justice. L’intéressé dûment averti, a la faculté de produire des pièces et mémoires. ».

En clair, le Ministre de la Justice peut annuler ces décrets de naturalisation s’il est avéré que le naturalisé a fait usage de manœuvres frauduleuses. Ce qui se trame sous nos yeux est une preuve irréfutable que la fraude est intervenue sur la nationalité. Les nouveaux naturalisés doivent prouver au-delà de tout doute leur citoyenneté, ce qui ne sera pas chose aisée comme expliqué plus haut. Encore une fois comme d’accoutumée, Ouattara se sert de la misère de ses parents de la sous-région pour se maintenir au pouvoir. Il ne fait vraiment rien pour les aider légalement, malgré les promesses faites à ces gens-là. Il a utilisé leur « souffrance » pour en faire son cheval de bataille et maintenant, il les abandonne encore à leur sort. Il était le concepteur de la carte de séjour en 1990 qui les a marginalisés et encore le concepteur de leur naturalisation de façade. Ouattara s’en fout éperdument de leur sort. Ils ne pourront jamais blâmer le prochain gouvernement mais s’en prendre à leurs leaders politiques, Ouattara en tête.

Nick De Bessou
Juriste

[Anakonda]

le chien ne change jamais sa façon de s'asseoir.
ah l'âne sale qui brame son drame et le ouatera n'a jamais rien fait pour personne sauf ses "amis" (ses ank-ule-heurts) occidentaux. le vrai drame, c'est que ces espèces de c.o.n.s qui le suivent et le supportent ne savent qu'il peut les vendre pour moins que le prix d'un plat d'attieké.
un jour ils ouvriront les yeux, sauf que ce jour, ce sera celui de leur fin!!!

[Septentriox]

[youtube]https://www.youtube.com/watch?v=RwTiBG0DTd0[/youtube]


ça va pas durer.
Quand tu brades notre nationalité comme ça-là, demain quand nous allons reprendre notre pays, nous allons arracher ça à tous les burkinabé,tous, c'est après qu'on va chercher qui est ivoirien et qui ne l"est pas. Demain ne venez pas criez à la gnrin-nophobie ici!!

[Septentriox]

[youtube]https://www.youtube.com/watch?v=AuGg-gI1mQM[/youtube]

[Diarrae]

en tout ka se n'est pas notre nationalite il brade. foufouet bois-nul avait fait pareil pour le pdci a l'epoque mais est ce ke on na pas detecter tous les tapsoba et yameogo? c'est vous ki paniquer pour rien.
ou bouki va partir avc nationalite ivoirienne et ke va t'il faire avec?
on ne prend pas nationalite ivoirienne pour vendre colas hein .

[Okamolimoli]

il ne brade pas ooooooo il donne a qui il veut ooooooo c est lui le president oooo

[Beauté Nubienne]

Reponse à Son Excellence Odamga:
 

ado brade la nationalité Ivoirienne : 429 000 Burkinabè

Ils font trop pitié ces assaillants bourkinabés crève-la-dalle et leur président mossi-dramane-alassane-ouatara ! Tous des déchets humains ! Le jour qu'on va changer le nom de la Côte d'Ivoire, on va voir quel nationalité ils vont prendre ces génocidaires d'Ivoiriens !

C'est pourquoi ils génocident les Ivoiriens, ils font des épurations ethniques en Côte d'Ivoire. Ensuite ils vont les remplacer et ils vont échanger leurs sales noms ouédraogo, tapsoba, bictogo, yaméogo, sawadogo en Guéhi, Sery, Kouadjo, Yapi etc... Ils ne perdent pas de temps eux ! La france est au contrôle !

[Miniyamba]

Ils ne font que demander et obtenir ce qui leur est de droit. maintenant que ceux qui ne sont pas contents aillent se noyer dans la mer.