Pour suivre le proces de notre president Gbagbo (IV)

[Aristide bateng]

une morgue privee qui a recue tous les rebelles tues.
fini pour cette anne la cpi n a plus les moyens il faut donc liberer ses otages. La prochaine audience le 06 fevrier 2017. Bravo a la defense qui a detruits tous ses faux temoins.

[Africain]

http://www.abidjantalk.com/forum/profil ... amp;u=3286" class="genmed">Aristide bateng a répondu avant mon post.  C'est de retour le 6 février.  Les choses ont très bien été pour la défense.  On ne pouvait pas espérer mieux dans les circonstances.  Encore mieux quand tu te rappelles que ce sont les témoins de l'accusation et que la défense a aussi ses propre témoins.

[Aristide bateng]

@africain
l accusation a eu pitie today meme leur juge s est etonne un temoin qui declare ques les documents qu on lui aurait remis en janvier comportent les dates du 22 mai. Mais dans sa deposition il a dits qu il netait qu a la morgue 2 fois. Meme le registre de la morgue privee rdr est faux. De plus comment cette morgue savait que son frere etait mort et est venu recuperer le corps. On a dit a bensouda que les choeses ecrits a la va vite ne resiste a l analyse.

[Africain]

Reponse à Son Excellence Aristide bateng:
 Tout document récupéré suite à la prise de pouvoir des pro-Ouattara risque d'être falsifié.  On sait qu'eux (par leur représentant/militant durant le procès en autre), ont une relation timide avec la vérité.  J'ai peut-être tord mais il me semble que déjà avant la marche, le but du rdr était de monter un dossier judiciaire contre Gbagbo pour l'amener à la cpi (sûrement sous recommandation de la licorne).   C'était tout manigancé.  Même les témoins, sont souvent eux-même victimes, de la propagande divisive utilisé par les pro-Ouattara durant le conflit depuis 2002 et particulièrement dans la période post-électorale.  Ces gens là avait peur de se faire déporté ou même tué par Gbagbo.  C'est ridicule, parce que Gbagbo a toujours été un homme de paix, dialogue et réconciliation mais c'est ça.  Moi je trouve cela triste et malheureux pour la jeunesse Africaine, de voir un homme intègre comme Gbagbo se retrouvé devant la cpi.   Il a fait plusieurs erreurs à mon avis, mais aucune de ces erreurs sont criminelles, même le contraire (appel d'aide à l'armée française, postes de ministres aux rebelles pro-ouattara, cei pro-ouattara, reconduite des contrats français, élections sans désarmement, etc).  On dit à la jeunesse, vaut mieux être un Ouattara prêt a tout pour prendre le pouvoir suite au départ de Boigny que d'être un Gbagbo, militant pacifique pour la démocratie et l'indépendance de son pays.  Ce n'est pas Gbagbo qui a tenté un coup d'État en 2002.  Il n'a jamais tenté de prendre le pouvoir par les armes.

[Aristide bateng]

@Africain
Quel en soit le cas au vu des temoignages et la lumiere les arguments de l accusation sont bancales ainsi que leurs temoins. tous leurs documents ont ete fabriques apres les 23 mai. Les memes erreurs quel coincidences.Quelqu un qui etait sense voyage se retrouve en train de marche. Tous etaient les rebelles. ils sont morts parcequ ils combattaient. On sait bien que les otages sont encore la-bas pour les raisons politiques au vu de tous les temoins du 16 dec aucun recit n avait les arguments solides.
Les temoins du 3 mars qui pleuraient au proces de la premiere dames de bouleverseront pas la tendences.

[Eburneenne 3]

https://www.youtube-nocookie.com/embed/O41-zeIiWqU" allowfullscreen="" width="560" height="315" frameborder="0">

Lorsque, j’entends dire onu, je fais automatiquement référence à la colonisation, à la barbarie, aux contre-vérités, aux montages, à l’intoxication au profit de l’impérialisme occidental. Cette onu est en fait le laboratoire pour concevoir toutes les guerres impérialistes comme celle de la Côte d’Ivoire. L’Onu n’est ni plus ni moins qu’un gros machin manipulé principalement par la France et Les Etats-Unis quand il est question de l'Afrique.

Franchement, je pense que la Cpi n’est pas plus crédible que l’Onu. Juste pour dire que la Cpi fait plus de politique que les partis politiques. La Cpi est l’instrument juridique de la domination occidentale afin de perpétuer comme du temps de l’esclavage et de la colonisation leurs politiques faites d’enlèvements, de déportations et d’emprisonnements.

Toutes les institutions ou presque, jouent au jonglage. Quand leur main droite, te salue, pour une vérité,  la main gauche te cache une arme.   Ce monde entre dans le nouveau millénaire, chargé des contradictions d' une croissance économique, culturelle, technologique qui offrent des opportunités à quelques privilégiés. Laissant des milliers de personnes non seulement,en marge du progrès, mais aux prises avec des conditions de vie bien inférieures,au minimum de ce qui leur est dû, en raison de leur dignité humaine. Est-il possible que dans notre temps, il y ait encore des personnes qui meurent de faim ? Qui restent condamnés à l' analphabétisme ? Qui manquent des soins médicaux, les plus élémentaires ? Qui n' ont pas de maison pour s' abriter ? A quoi jouent les institutions internationales ? Des lors,  ceux qui ont toutes leurs capacites mentales ont vu dans le jeu de ces predateurs racistes, pourfendeurs de l'Afrique.

[Africain]

Reponse à Eburneenne 3:
 Il faut faire attention de ne pas tomber dans le defaitisme. 

[Dko]

Les juges se révoltent contre les huis clos du juge Cuno et de Bensouda.


Confusion incroyable à la Cour pénale internationale où les juges de l’institution judiciaire internationale se sont révoltés contre le juge-président de la chambre préliminaire1 et la procureure Fatou Bensouda. En cause, les huis clos ridicules et intempestifs qui enlèvent selon eux tout crédit au procès du Président Laurent Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé.

Les juges de la CPI crient désormais leur ras le bol contre ces huis clos ridicules et intempestifs et exigent leur abandon.
En effet, lors de leur 35e session plénière organisée le 6 décembre dernier, ils ont pris sept grandes décisions concernant le procès du Président Laurent Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé.
Les juges de la Cour ont adopté les modifications suivantes : « La norme 20 2 impose désormais expressément aux chambres de rendre publiques les raisons pour lesquelles elles ordonnent que certaines audiences se tiennent à huis clos partiel, comme cela était déjà le cas pour les audiences à huis clos total. La norme 24 5 a été modifiée de façon à préciser la portée des questions qui peuvent être traitées dans les répliques », indique le communiqué final dont copie a été remis à IvoireBusiness.
« C’est fait à dessein pour mettre fin à certaines pratiques dans le procès de MM. Gbagbo et Blé Goudé », précise une source proche du conclave du 06 décembre.
Autrement dit, le procès de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé qui reprendra le 6 février avec le témoin P.106, ne subira plus les huis clos abusifs comme par le passé.
Il est désormais interdit au juge Cuno Tarfusser d’user de son pouvoir discrétionnaire pour enchainer les huis clos partiel ou intégral lors des audiences du procès de Gbagbo et Blé Goudé, sans donner le moindre motif comme c’est le cas depuis le 16 juin 2016.
Une autre décision technique a été adoptée par les juges concernant le nombre maximal de pages autorisées pour certains documents, les délais, et les autres points de procédure.
« La norme 33 1 d a également été modifiée et elle donne désormais un délai raisonnable au bureau du procureur, à la défense ou à la représentante des victimes pour qu’ils déposent leurs documents », indique le communiqué.

Le communiqué final indique que les décisions prises par les juges des trois chambres préliminaires lors de leur 35e session plénière le 06 décembre dernier, sont adoptées, mais sont susceptibles de modification par les Etats parties.
« En application de l'article 52-3 du Statut de Rome, ces modifications ont pris effet à leur adoption. Les modifications apportées au Règlement de la Cour sont communiquées aux États parties pour observation. Elles restent en vigueur si la majorité des États parties n'y fait pas objection dans les six mois qui suivent cette communication », indique le communiqué final.
Fin donc de règne du juge-président Cuno Tarfusser sur les huis clos intempestifs lors du procès du Président Laurent Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé.
Ce règne depuis le 16 juin 2016, permettait au juge Cuno Tarfusser de faire arrêter tous ceux qui dévoilaient l’identité des témoins protégés et qui lui donnait le pouvoir de faire basculer le procès du président Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dans des huis-clos intempestifs et ridicules. Les autres juges et les membres du conseil consultatif de la CPI se sont donc révoltés contre le juge Cuno Tarfusser et la procureure Fatou Bensouda.

Michèle Laffont
Correspondante permanente aux Pays Bas


<a href="http://www.ivoirebusiness.net/articles/ ... >source</a>

[Dko]

<font color=brown>Reponse à Son Excellence <b>Dko</b>:</font>
 
Voici la raison de la fronde du juge Henderson contre les nouvelles preuve de Bensouda contre Blé Goudé

En plein procès du président Laurent Gbagbo et du ministre Charles Blé Goudé devant la Chambre de première instance 1 de la Cour pénale internationale, la procureure de cette juridiction internationale, la gambienne Fatou Bensouda, a introduit de nouvelles preuves contre les accusés.


Ces « preuves » composées de vidéos, des documents sonores et des écrits ont été communiqués à la Chambre les 13 juin, 14 juillet, 7 septembre et 19 septembre 2016. Mais curieusement, ces &#8223;nouvelles preuves&#8243; de Bensouda qui ne sait plus comment faire pour coincer les accusés, n’ont été mises à la disposition de la Défense de Blé Goudé, comme l’exige la procédure en matière.

Le juge-président, Cuno Tarfusser, ayant décidé d’examiner ces « preuves » à la fin du procès, la défense de Blé Goudé s’oppose à cette décision de saisir de faire appel pour demander l’annulation de ces « preuves » ou à tout le moins, entrer en possession de ces documents afin de réagir conformément à la procédure à la CPI. « La défense de Charles Blé Goudé emande par la présente demande l’autorisation d’interjeter appel de la « décision relative à la communication du procureur de preuves docummentaires les 13 juin, 14juillet, 7 septembre et 19 décembre 2016 » », indique le courrier de protestation signé le 19 décembre 2016 par Me Knoops (conseiller prioncipal) et Me N’Dry, co-conseil de Blé Goudé.

Les arguments solides de la Défense de Blé Goudé

Face à cet état de fait, qui frise une combine, révèle notre source, les juges de cette chambre de la CPI sont divisés. Notamment le Juge Geoffrey Henderson qui émet une opinion dissidente. Cela depuis des faits antérieurs. S’opposant ainsi aux juges Cuno Trafusser (juge-président) et la juge Olga Herrera Carbuccia. Ces derniers ayant décidé de s’opposer à la requête de la Défense. Pour la Défense, la résolution de la question aurait une incidence sur le déroulement rapide du procès. « La chambre, en faisant cette détermination, contredit clairement la décision antérieure».

En effet, comme l’a déclaré le juge Henderson dans la dissidence, la décision du 28 janvier 2016, a délibérément donné la possibilité de déroger à sa politique générale de report de la question de la recevabilité jusqu’ à la fin du procès lorsqu’il a dit au paragraphe 17 : « Ce principe général est sans préjudice des objections examinées par la chambre sur présentation de l’élément pertinent chaque fois que requis par le Statut ou le règlement. En outre, la chambre, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, peut se prononcer sur la recevabilité de certains éléments chaque fois que cela est nécessaire ou approprié pour préserver l’expéditabilité et l’équité de la procédure, y compris sur demande des parties, concernant un élément de preuve spécifique ou des catégories de preuves. L’examen continu des éléments de preuves présentés par la chambre pendant l’essai permettra de déterminer rapidement la nécessité ou l’opportunité d’avancer à une étape antérieure de la procédure … ». dénonce la défense de Blé Goudé.

Ce qui fonde la dissidence de juge Henderson

Aussi fait-elle remarquer que « La Défense soutient que toutes les questions soulevées par la décision attaquée peuvent affecter de manière significative le résultat du proces». En outre, bien que la chambre ait l’intention de contribuer à l’expédient de la procédure, la défense estime que cela est matériellement irréalisable et affecte directement l’expédition de la procédure. En outre, comme le souligne le juge Henderson dans la dissidence : « L’omission de la chambre de statuer sur la recevabilité des éléments de preuve demandés doivent être présentés par l’accusation par l’entremise de la table des bureaux, et affecte l’équité des procédures et impose une charge inutile et inéquitable aux équipes de la défense de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé ».


C’est également l’avis de la défense qui considère que la décision contestée affecte directement le déroulement équitable et rapide de la procédure. Lorsque la défense n’a exercé qu’un droit reconnu expressément par la chambre à examiner spécifiquement et exceptionnellement les objections de la preuve, elle n’a pas demandé de réexamen de toute la décision. Toutefois, la chambre ne n’est pas prononcée sur la recevabilité du document introduit par l’accusation alors qu’en même temps, elle exprimait que « les informations succinctes » requises par le paragraphe 44 n’ont pas été fournies.

Le fait que la chambre n’a pas tiré une conclusion tirée de cette constatation du paragraphe 44 des directives, conduit à une situation d’incertitude juridique… ». C’est pourquoi, Me Knoops et Me N’Dry estiment que « la résolution de la question aurait une incidence sur le déroulement rapide de la procédure et le résultat du procès. » Et de soutenir que « la question exige une résolution immédiate de la part de la chambre d’appel, afin de faire avancer matériellement la procédure… » Non sans ajouter que « le paragraphe 44 des directives exige expressément que l’introduction de tout élément que de preuve documentaire est accompagnée des renseignements succincts indiquant (i) la pertinence de l’élément, sa valeur probante (y compris l’authenticité ). Comme l’a exprimé le juge Henderson, l’alinéa 44 vise à « placer un niveau de rigueur et de discipline sur la partie qui soumet et fait en sorte que ce qui est soumise à l’examen de la chambre est un minimum de pertinence et de fiabilité.

En outre, comme l’a déclaré le juge Henderson, »l’instruction vise à fournir une garantie à la partie qui s’oppose à la présentation de la preuve à travers une motion de barre, car elle permet à la partie d’être mieux placée pour donner des réponses éclairées sur la recevabilité.

La décision attaque crée ainsi un dangereux antécédent par lequel l’accusation pourrait se prévaloir pour soumettre moins d’information lors des motions de « table de barre ». La décision rendue met la défense dans une position intenable par laquelle elle a l’obligation qui lui incombe en vertu de l’article 64(1) de faire des dépositions sur la preuve au moments où elles sont envoyées. Cette question est essentielle pour la bonne gestion du procès.

Enfin, en réagissant à l’apparente non-conformité de l’accusation, la chambre par la publication de « quelques conseils, parties concernant la présentation de preuves documentaires », la chambre a laissé la défense totalement dans l’obscurité, quant à l’autorité de toute orientation émise par la chambre et les conséquences de violations potentielles. La résolution immédiate de cette question permettrait de lever le voile et l’incertitude et fournirait une orientation claire pour les parties à suivre.

Par conséquent, la défense soutient respectueusement que le règlement de ces questions soit effectué par la chambre d’appel pour que la procédure soit une certitude juridique… Fort donc de tout ce qui précède, la défense de Blé Goudé demande l’autorisation à interjeter appel de la décision attaquée.

<a href="https://eburnienews.net/voici-la-raison ... e/">Source: Le Temps No 3963</a>

[Observateur-Africain]

<font color=brown>Reponse à Son Excellence <b>Dko</b>:</font>
 
Merci un frère pour ta persévérance !!